MENTIONS LÉGALES

Le site accessible à l’adresse https://www.restaurant-lapetiteplage.com/saint-tropez est édité par la société SCT LA PETITE PLAGE, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 2 Place aux Herbes, 83990 Saint-Tropez, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 818 720 724 (SIREN 818 720 724 — SIRET du siège 818 720 724 00041), n° de TVA intracommunautaire FR61818720724. Contact : sainttropez@restaurant-lapetiteplage.com — Téléphone : +33 (0)4 94 17 01 23.

L’établissement « La Petite Plage » (9 Quai Jean Jaurès, 83990 Saint-Tropez) est exploité par la société SCT LA PETITE PLAGE, dont l’identité figure à l’article 1.

La société SCT LA PETITE PLAGE est présidée par la société Société des Commerces Touristiques (SCT), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 35 rue du Douchka, 74110 Morzine, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 328 679 774. Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Société des Commerces Touristiques, en sa qualité de présidente de la société SCT LA PETITE PLAGE. Contact : sainttropez@restaurant-lapetiteplage.com.

Le site est hébergé par un prestataire d’hébergement professionnel dont les coordonnées complètes (dénomination, adresse, téléphone) sont communiquées sur simple demande adressée à SCT LA PETITE PLAGE, à l’adresse de contact indiquée à l’article 1.

Le site a été conçu et développé pour le compte de SCT LA PETITE PLAGE par des prestataires professionnels. Crédits photographiques/vidéo : réalisés avec la contribution des équipes et partenaires concernés.

L’ensemble des éléments accessibles sur le site — textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, architecture du site et bases de données — est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et, le cas échéant, du droit des producteurs de bases de données, et demeure la propriété exclusive de SCT LA PETITE PLAGE ou de ses partenaires/ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour SCT LA PETITE PLAGE de ne pas engager de procédure dès la connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation ni renonciation à des poursuites ultérieures.

Responsable du traitement. SCT LA PETITE PLAGE, dont l’identité figure à l’article 1 — et non le « Groupe Annie Famose » pris dans son ensemble.Pour toute question relative à la collecte et au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter la société SCT LA PETITE PLAGE à l’adresse suivante : sainttropez@restaurant-lapetiteplage.com

Traitements mis en œuvre :
• Gestion des réservations  Finalité : Traitement des demandes de réservation  Base légale : Exécution du contrat  Données concernées : Identité, contact, date/heure, nombre de couverts, préférences/allergies  Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle
• Gestion des paiements (le cas échéant)  Finalité : Traitement et sécurisation des transactions  Base légale : Exécution du contrat  Données concernées : Données de paiement  Durée de conservation : Jusqu’à finalisation de la transaction
• Newsletter  Finalité : Communications commerciales  Base légale : Consentement  Données concernées : Adresse email  Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement, max. 3 ans après le dernier contact
• Relation commerciale  Finalité : Suivi de la satisfaction, fidélisation  Base légale : Intérêt légitime / consentement  Données concernées : Commentaires, préférences  Durée de conservation : Durée de la relation ou retrait du consentement
• Mesure d’audience du site  Finalité : Amélioration du site  Base légale : Intérêt légitime / consentement selon l’outil  Données concernées : Données de navigation  Durée de conservation : Selon la durée de conservation paramétrée dans l'outil de mesure d'audience utilisé
• Cookies  Finalité : Fonctionnement, statistiques, personnalisation  Base légale : Intérêt légitime (nécessaires) / consentement (autres)  Données concernées : Données de navigation, identifiants techniques  Durée de conservation : 13 mois maximum

Destinataires. Services habilités de SCT LA PETITE PLAGE et, le cas échéant, ses sous-traitants : outil de réservation en ligne, outil de mesure d’audience et prestataire de paiement sécurisé utilisé par l’établissement. Aucune cession, location ou commercialisation à des tiers en dehors de ces cas.
‍Transferts hors Union européenne. Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de transfert applicable.
‍Droits des personnes. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent en écrivant à sainttropez@restaurant-lapetiteplage.com, accompagné d’un justificatif d’identité. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
‍Réclamation. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr/fr/plaintes.

Lors de la navigation, des cookies et traceurs peuvent être déposés, notamment à des fins de fonctionnement du site, de mesure d’audience et de personnalisation. La liste détaillée des outils utilisés et de leur finalité peut être obtenue sur simple demande adressée à SCT LA PETITE PLAGE. Conformément aux recommandations de la CNIL, tout cookie non strictement nécessaire est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via un bandeau de gestion des cookies permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser ce consentement aussi simplement dans un sens que dans l’autre. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

9.1 Définitions. « Établissement » désigne La Petite Plage et, plus généralement, tout lieu exploité par une société du Groupe Annie Famose où une Réservation peut être effectuée. « Client » désigne toute personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique. « Réservation » désigne toute réservation d’une table ou d’un espace, en ligne, par téléphone ou par email. « Événement » désigne toute réservation collective de plus de 20 personnes. « Privatisation » désigne la mise à disposition exclusive de tout ou partie de l’Établissement.
‍9.2 Capacité du client. Le Client déclare avoir la majorité légale. SCT LA PETITE PLAGE peut solliciter une pièce d’identité à l’arrivée.
‍9.3 Processus de réservation. La réservation en ligne est proposée via une plateforme de réservation tierce, prestataire technique. La réservation est confirmée par SCT LA PETITE PLAGE par email.
‍9.4 Acompte. Un acompte peut être demandé selon la nature et le montant de la réservation. Ses modalités sont communiquées au client au moment de la réservation.
‍9.5 Annulation.
‍Réservation classique (moins de 20 personnes) : annulation possible sans frais jusqu’à 48h avant la date réservée.
‍Événement/groupe : conditions spécifiques précisées lors de la réservation, avec délai de préavis croissant selon la taille du groupe.
‍Privatisation : conditions particulières communiquées sur devis.
‍9.6 No-show. Toute non-présentation sans annulation préalable peut donner lieu à une indemnité forfaitaire dont le montant est précisé lors de la réservation.
‍9.7 Prix et informations. Les prix, menus et horaires affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer ; l’établissement s’efforce d’en assurer l’exactitude sans garantie absolue.

Alcool. Les contenus du site présentant des boissons alcoolisées sont strictement destinés à un public majeur et fournis dans le respect de la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs ; un contrôle d’identité peut être demandé.
‍Image. La réservation de prestations, leur consommation, ou la simple présence dans l’établissement n’autorise aucune opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue ou photographie dans les locaux à des fins d’utilisation commerciale, promotionnelle ou publicitaire, sauf autorisation préalable de SCT LA PETITE PLAGE. Toute personne identifiable disposant d’un droit à l’image peut s’opposer à l’utilisation de son image en s’adressant à l’établissement à l’adresse suivante : sainttropez@restaurant-lapetiteplage.com

SCT LA PETITE PLAGE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantie d’exhaustivité. SCT LA PETITE PLAGE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité temporaire, de l’intrusion d’un tiers, ou d’un cas de force majeure. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont SCT LA PETITE PLAGE ne contrôle pas le contenu. Ces clauses n’ont pas pour effet d’exonérer SCT LA PETITE PLAGE de ses obligations légales impératives à l’égard des consommateurs.

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche écrite préalable auprès de SCT LA PETITE PLAGE restée infructueuse pendant 60 jours. Le médiateur compétent est celui dont les coordonnées sont communiquées au Client sur simple demande adressée à SCT LA PETITE PLAGE.

Toute réclamation doit être adressée préalablement à sainttropez@restaurant-lapetiteplage.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur mentionné à l’article 12.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Fréjus (Cour d’appel d’Aix-en-Provence), siège social de SCT LA PETITE PLAGE.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation. Dernière mise à jour : 12/11/26